Conditions générales
Dernière mise à jour : mai 2026
Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations entre Leao.be (Pedro Leão, ci-après « le Prestataire ») et tout client ayant commandé une prestation de conseil, de développement ou d'intégration IA.
Prestations
Les prestations sont décrites dans la proposition commerciale envoyée au client. Toute prestation non explicitement incluse dans la proposition fait l'objet d'un devis complémentaire. Le Prestataire se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations à des partenaires qualifiés.
Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros HTVA. La TVA applicable est celle en vigueur en Belgique au moment de la facturation. Sauf mention contraire, le paiement est dû à réception de facture. Tout retard de paiement entraîne des intérêts légaux conformément à la loi belge du 2 août 2002.
Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, le client acquiert les droits d'utilisation sur les livrables produits spécifiquement pour lui. Les outils, frameworks et composants génériques développés par le Prestataire restent sa propriété exclusive et peuvent être réutilisés dans d'autres projets.
Confidentialité
Le Prestataire s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations commerciales, techniques ou financières communiquées par le client dans le cadre de la prestation.
Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des honoraires effectivement perçus pour la prestation concernée. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner.
Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours par email recommandé. En cas de résiliation par le client, les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation sont dues.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.